CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les TURQUOISES MERVEILLEUSES
1) Port et emballage
TARIF PORT et EXPEDITION
4.90 euros - Tarif forfaitaire pour toutes les commandes FRANCE métropole et DOM TOM
8.50 euros - Tarif Union Européenne et Suisse.
15 euros - Tarif monde hors France, Union européenne et Suisse
Sauf demande expresse, les colis sont envoyés par la poste en lettre MAX ou colissimo et en suivi.
Les envois par la Poste lettre MAX et colissimo suivi ou recommandé, sont acheminés selon les conditions du service postal,
Nous les expédions avec un maximum de précaution, et correctement emballés. Nous ne pouvons donc être tenu pour responsable des détériorations, pertes dues à la poste ou des vols éventuels dans votre boîte aux lettres.
En conséquence, il n’y aura pas de remboursement des commandes non reçues ou détériorées.
Il est donc conseillé à l’acheteur de vérifier l’état de son paquet dès réception.
En cas de dommages apparents sur le colis, il incombe en effet à l'acheteur de faire les réclamations et demandes d'usage auprès du service postal, AVANT de prendre livraison du colis.
2 - ATTRIBUTION DE POINTS FIDELITE
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TURQUOISES MERVEILLEUSES récompense ses clients fidèles et réguliers par l’attribution de POINTS FIDELITE qui peuvent se cumuler et donnent droit à des ristournes déductibles des prochaines commandes.
Les règles d’attribution sont les suivantes :
-3 Points fidélité par tranche de 30 euros de marchandises achetées et payées
1 POINT FIDELITE vaut 0,50 euros
Exemple pour un achat de 65 euros :
==> 3 points par tranche de 30 euros, soit 2 x 3 points = 6 points pour 65 euros achetés
Total obtenu : 6 pts x 0.5 Euros = 3,00 euros à valoir sur une prochaine commande.
Les POINTS FIDELITE sont cumulables sans limitation dans le temps.
Ils sont attribués à titre personnel et ne ne peuvent être cédés à un autre client.
Comme indiqué dans nos conditions de vente, la direction se réserve le droit de modifier comme elle l’entend le mode d’attribution des points fidélité comme elle le juge nécessaire.
Le cas échéant, les points reçus sont acquis, mais suivront les nouvelles règles en vigueur au moment de leur utilisation.
3) Objets vendus en ligne
Les objets vendus correspondent aux descriptions de notre catalogue en ligne. Toutefois, compte tenu de leur mode de fabrication manuel pour certains et de l’utilisation de matières et de matériaux nobles et naturels, des différences minimes peuvent apparaître entre différentes pièces, et par rapport aux photographies présentées.
S’il s'agit de copies artisanales, elles sont inspirées des pièces originales auxquelles elles se réfèrent, mais des différences par rapport à celles-ci sont possibles.
Lorsqu’il s’agit de pièces authentiques ou de collection, les photos sont réellement celles de l’objet présenté, et la mention en est faite très précisément dans la fiche produit.
Les produits présentés au catalogue ne sont pas modifiables.
4) Commandes, rétractations et annulations de commandes
Les marchandises sont réglées à la commande, par validation du panier en ligne.
En application des dispositions de l'article 121-18 du code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation.
Il est donc possible de les retourner, sans justification particulière.
Toutefois, ce retour doit être effectué par envoi suivi dans les 7 jours qui suivent la livraison, accompagné d'un courrier précisant l'adresse, le numéro de la facture et demandant le remboursement.
Adresse retour : Bernard BERTHEL - TURQUOISES MERVEILLEUSES
BP-20062 - La Poste - 150 Allée des Peupliers
38781 PONT EVEQUE PDC
Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le remboursement du montant total de la commande, déduction faite de nos frais d’expédition, est effectué dans les dix jours suivant l'arrivée des marchandises.
Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Dans le cas où le délai de livraison d'une commande excèderait trente jours, ou dépasserait de trente jours la date précisée lors de la passation de commande, le client à la possibilité d’annuler sa commande, et de demander le remboursement des sommes versées à la commande.
Les délais de livraison sont d'environ 7 jours, comprenant le temps de regroupement, la durée de préparation et d’ expédition.
5) Prix de vente
Les prix de vente du catalogue sont des prix publics Nets TTC à l'unité, hors frais de port hors métropole.
TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix ne sont pas négociables.
En cas de commande en quantité, veuillez nous contacter au préalable.
Les paiements en ligne se font par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL, l’expédition est alors effectuée immédiatement.
Lorsqu’il s’agit d’un paiement par CHEQUE ou VIREMENT BANCAIRE, l’expédition est effectuée après encaissement effectif du montant intégral, notamment pour le paiement accordé en plusieurs fois.
Si un règlement effectué de cette façon n’est pas encaissé sous 7 jours, la commande est annulée automatiquement, et le produit réintégré dans les stocks mis en vente.
6) Informations expédition
Les clients ayant fourni une adresse e-mail recevront un message les informant de l'enregistrement de la commande, et un second message au moment de l'expédition de celle-ci. Pensez bien à reporter l'adresse e-mail à laquelle ces messages seront envoyés sur votre bon de commande.
Vous pouvez suivre votre expédition de la manière suivante :
- Par SMS au 620 80 ( 0,35 euros TTC /+ prix du SMS
- Sur INTERNET : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois (gratuit hors coût de connexion )
7) Facturation
Chaque livraison est accompagnée de la facture correspondante récapitulant l'ensemble des articles de la commande et le port éventuel
Attribution de juridiction
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de VIENNE (38200).
8) Retards de paiement
Conformément à la loi du 22 mars 2012, et en plus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de de recouvrement peut être appliquée aux clients professionnels si les paiements sont effectués hors délais prévus.
Sur justificatif, une indemnité complémentaire peut être exigée si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros.
Les taux de pénalités de retard ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intéret légal.
Lorsqu' aucun taux n'est prévu, le taux d' intéret de la banque centrale européenne, majoré de 10 points, doit être appliqué.
9 ) Promotions, Remises, Réductions et Soldes temporaires aux Membres Solidaires
Tout au long de l'année, des promos sont proposées sur des périodes courtes sur l'ensemble des articles ou sur une catégorie particulière.
Ces promotions sont réservées à nos anciens clients qui en sont alors avisés par mails individualisés, précisant la durée, la période de validité et le montant de la remise accordée.
En effet, le seul fait d'avoir commandé et réglé au moins une commande dans notre boutique fait de notre client un Membre Solidaire de notre association et lui confère ce droit aux promos, sauf s'il nous avise qu'il ne souhaite en aucun cas bénéficier de cette qualité de membre participatif.
Pour mémoire, un Membre Solidaire n'est soumis à aucune obligation, cotisation, vote, réunions, AG ou participations quelconques à la vie de notre association. Seul le droit aux promos lui est acquis.
10) ACTIVITES SOLIDAIRES et DURABLES des MEMBRES BIENFAITEURS
Les PERLES MERVEILLEUSES reverse 2% de toutes ses ventes à l'association humanitaire DE TOUTES LES COULEURS qui finance, sans aucuns frais de fonctionnement, la scolarité des enfants du tiers-monde.
=====> http://www.detouteslescouleurs.info/
Chacun des clients de Les TURQUOISES MERVEILLEUSES devient donc, de ce fait, un MEMBRE BIENFAITEUR de l'association DE TOUTES LES COULEURS, et peut demander une attestation de don qui lui sera remis sur simple demande.
Chacun peut également refuser cette distinction sur simple demande.
Le statut de membre bienfaiteur n'entraîne aucune obligation de cotisation, de réunion ou de vote, et ne résulte que du reversement d'une partie de ses achats à l'association DE TOUTES LES COULEURS.
Les actions déjà financées : ===> http://www.detouteslescouleurs.info/les-dons-effectu%C3%A9s/r%C3%A9alisations-2013/
Pour faire un don supplémentaire : ===> http://www.detouteslescouleurs.info/faire-un-don/
